Mentions légales de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Medical Cooling / AIRCHILL est un projet de technologie médicale au stade du développement. Cette page précise les limites des informations, calculs de modèles, éléments réglementaires et contenus de financement publiés sur ce site.
1. Information et stade de développement
Sauf indication expresse contraire, les contenus sont fournis à des fins d’information générale, de communication scientifique et de planification du développement. Ils ne constituent ni un avis médical, ni une recommandation thérapeutique, ni une instruction clinique, ni une autorisation réglementaire, ni une décision de remboursement, ni une garantie de sécurité, de performance ou de bénéfice clinique.
2. Modèles et hypothèses prospectives
Les scénarios, modèles de coûts, calculs QALY, estimations de marché, calendriers, budgets, analyses de sensibilité des tailles d’effet et traductions de signaux « best-case » sont des calculs illustratifs de planification. Ils ne sont ni des prévisions, ni des promesses, ni des garanties et peuvent changer selon les hypothèses, les données sources, les critères d’éligibilité et les futures preuves cliniques.
3. Informations médicales, scientifiques et réglementaires
Les informations sont préparées avec soin afin de refléter les sources citées et l’état des connaissances disponible. La médecine, les normes, les lignes directrices, les classifications, les frais et les voies d’autorisation peuvent évoluer. Le contenu ne remplace pas l’avis d’un médecin, d’une autorité compétente, d’un organisme notifié ou d’un professionnel qualifié. Une clause de non-responsabilité n’élargit pas la destination d’un dispositif et ne rend pas recevable une allégation non étayée.
4. Financement et investisseurs
Les besoins de financement, tours de financement, budgets de développement, hypothèses de valorisation et discussions avec des investisseurs sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni un prospectus, ni une offre ou sollicitation portant sur des instruments financiers.
5. Exactitude, exhaustivité et responsabilité
Le contenu est préparé avec un soin raisonnable, sans garantie qu’il soit toujours complet, exempt d’erreur, à jour ou adapté à un usage particulier. Aucune disposition de cette page n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable. Les responsabilités impératives, notamment en cas d’intention, faute lourde, atteinte à la vie, au corps ou à la santé et responsabilité du fait des produits, demeurent inchangées.
6. Droit d’auteur et droits de tiers
Les droits d’auteur, exceptions légales et droits de tiers restent applicables. Les contenus protégés de Medical Cooling ne peuvent être reproduits, adaptés, redistribués ou exploités commercialement au-delà des exceptions légales sans autorisation du titulaire des droits. Les mentions de source et d’auteur doivent être respectées.
7. Sources et liens externes
Les liens vers des publications, registres, autorités et sites tiers assurent la traçabilité des sources. Leurs exploitants restent responsables de leur contenu et de leur disponibilité; un lien n’implique pas l’approbation de toutes leurs déclarations.
Point essentiel : cette notice de transparence n’écarte ni le droit impératif, ni les exigences réglementaires, ni les obligations de sécurité du produit, ni les limites de preuve exposées sur le site.
Version : 10 August 2026. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique individuel. Voir Sources, Assumptions & Data Gaps.